Barème d'honoraires pour Immeubles à usages d'habitation, terrains et commerces (Applicable depuis le 06/09/2022)
Type de mandat: Tous types de mandat
Honoraire à la charge du vendeur.
Le barème ne concerne pas les ventes en VEFA et VIR. En cas de commercialisation de bien neuf : le barème d'honoraires est établi dans le cadre de chaque programme.
Ce tarif comprend la publicité, les visites, l'engagement des parties sous forme d'offre d'achat, la constitution du dossier de vente pour le notaire, ainsi que le suivi du dossier de vente.
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Le barème des honoraires est exprimé en montants maximums effectivement pratiqués.
CONDITIONS GÉNÉRALES :
Capron Immobilier et son agent commercial mandataire ne perçoivent aucun fond, titre, effet ou valeur de la part de ses clients à la réservation.
L'agent commercial mandataire Capron Immobilier n'est pas habilité à rédiger un avant contrat, un compromis de vente, un bail de locataion ou un état des lieux. De tels documents engageant les parties peuvent être rédigés par un notaire, huissier ou avocat.
Nos tarifs sont rédigés toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur inclus, et sonbt dus à la conclusion de l'acte authentique de vente chez le notaire.
Nos honoraires sont directement payés à capron Immobilier / SASU AENOR par le donneur d'ordre ou le mandat prévu au contrat ou sur l'avant contrat contre remise d'une facturation d'honoraire dûment libellée au débiteur.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 30 000 € |
5 000 € |
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30 001 € - 50 000 € |
5 500 € |
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50 001 € - 80 000 € |
6 000 € |
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80 001 € - 100 000 € |
6 500 € |
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100 001 € - 120 000 € |
7 500 € |
|
120 001 € - 140 000 € |
8 000 € |
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140 001 € - 160 000 € |
8 500 € |
|
160 001 € - 180 000 € |
9 000 € |
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180 001 € - 200 000 € |
9 500 € |
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200 001 € - 220 000 € |
10 000 € |
|
220 001 € - 250 000 € |
11 000 € |
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250 001 € - 300 000 € |
11 500 € |
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300 001 € - 700 000 € |
4 % |
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> 700 001 € |
3.5 % |
Barème d'honoraires Immeuble à usages d'habitation (Applicable depuis le 06/09/2022)
Honoraires TTC de visite, constitution du dossier et rédaction du bail : 8 € par m2 habitable à la charge du bailleur et du locataire
Honoraires TTC d'état des lieux : 3 € par m2 habitable à la charge du bailleur et du locataire
Frais d'entremise : 1 € par m2 à la charge du bailleur
Ce traif comprend la publicité, les visites, la constitution du dossier de location et étude pour le propriétaire.
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de location et/ou de recherche consenti par la mandant.
Le barème des honoraires est exprimé en montants maximums effectivement pratiqués.
CONDITIONS GÉNÉRALES :
Capron Immobilier et son agent commercial mandataire ne perçoivent aucun fond, titre, effet ou. valeur de la part de ses clients à la réservation.
L'agent commercial mandataire Capron Immobilier n'est pas habilité à rédiger un avant contrat, un compromis de vente, un bail de location ou un état des lieux. De tels documents engageant les parties peuvent être rédigés par un notaire, huissier ou avocat.
Nos tarifs sont rédigés toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur inclus, et sont dus à la conclusion de l'acte authentique de vente chez le notaire.
Nos honoraires sont directement payés à Capron Immobilier / SASU AENOR par le donneur d'ordre ou le mandant prévu au contrat ou sur l'avant contrat contre remise d'une facturation d'honoraire dûment libellée au débiteur.